Meublés de Tourisme

Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement que vous souhaitez loué.

Pourquoi ne pas proposer un meublé de tourisme ?

Depuis des années, les meublés de tourisme rencontrent un vif succès auprès du public qui les considère comme une solution idéale d’hébergement, pour les vacances, pour un week-end, pour un déplacement professionnel ou pour rendre visite à ses amis ou à sa famille.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Le meublé de tourisme est une maison, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (la durée maximale étant de 12 semaines).

Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau comprend une centaine de critères de contrôle (obligatoires et optionnels), et est divisé en trois chapitres :

-       Equipements et aménagements

-       Services aux clients

-       Accessibilité et développement durable.

Pourquoi faire classer son hébergement ?

-       Rassurer la clientèle

-       Etre visibles sur divers outils de communication

-       Bénéficier d’avantages fiscaux

-       Pouvoir accepter les chèques vacances

-       Gagner des clients et les fidéliser

Quelles démarches ?

1 – Préparer votre classement : en premier lieu vous devez avoir déclaré votre meublé en mairie de la commune où il se situe. (Formulaire Cerfa n° 14004)

2 – S’informer : vous devez prendre connaissance des exigences relatives au classement :

-       Plaquette d’informations

-       Arrêtés du 2 août 2010 fixant les normes et procédure de classement des meublés de tourisme.

-       Grilles de critères pour 1 à 5 étoiles (fichier zip)
                  - Grille pour meublés 1 étoile
                  - Grille pour meublés 2 étoiles
                  - Grille pour meublés 3 étoiles
                  - Grille pour meublés 4 étoiles
                  - Grille pour meublés 5 étoiles

3 – Faire sa demande : retirez le dossier de demande de classement auprès de votre Office de Tourisme (en Mairie pour le Dévoluy) OU le télécharger ici
Ce dossier comprend :

-       Meublés de tourisme procédure et conditions de prestation

-       Déclaration en mairie de votre meublé (Formulaire Cerfa n° 14004)

-       Demande de classement d’un meublé de tourisme (Cerfa 11819*03)

-       Bon de commande

-       Etat descriptif du meublé de tourisme

-       Grilles de classement

Retournez ces documents complétés, accompagnés du paiement de la visite (qui peut aussi être remis lors de la visite) auprès de l’Office de Tourisme (ou de la Mairie pour le Dévoluy)

4 – Commande de la visite Après réception du dossier complet par votre Office de Tourisme (ou Mairie pour le Dévoluy), celle-ci se chargera de prendre rendez-vous avec l’Agence de Développement des Hautes-Alpes dans un délai de 3 mois.

5 – Préparation de la visite : l’hébergement doit être présenté tout équipé, dans un état de propreté irréprochable et le chauffage allumé afin d’en vérifier le fonctionnement.

6 – Déroulement de la visite : le(s) technicien(s) de l’Agence de Développement réalise(nt) la visite de contrôle et vérifie(nt) la conformité de votre meublé aux critères correspondant à la catégorie de classement demandée (de 1 à 5 étoiles).

7 – Instruction du dossier : le(s) technicien(s) vous envoi(ent) dans un délai de 1 mois une attestation de visite incluant le rapport de contrôle, la grille de contrôle et la décision de classement en format papier et/ ou numérique.

8 – Valider son dossier : vous disposez de 15 jours, à partir de la date de réception du dossier, pour refuser la décision de classement. Passé ce délai, le classement est considéré comme acquis pour 5 ans à compter de la date d’édition de la décision de classement.

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