Les démarches

Quelles démarches ?

1 – Préparer votre classement :En premier lieu vous devez avoir déclaré votre meublé en mairie de la commune où il se situe (Formulaire Cerfa n° 14004).

2 – S’informer : Vous devez prendre connaissance des exigences relatives au classement :

- Plaquette d’informations,

- Note d’informations « Conformer son logement aux exigences du classement »,

- Arrêtés du 2 août 2010 et du 7 mai 2012 fixant les normes et procédure de classement des meublés de tourisme,

- Grilles de critères pour 1 à 5 étoiles.

3 – Faire sa demande : Retirez le dossier de demande de classement auprès de votre Office de Tourisme (en Mairie pour le Dévoluy) OU le télécharger ici.

Ce dossier comprend :

- Meublés de tourisme procédure et conditions de prestation,

- Déclaration en mairie de votre meublé (Formulaire Cerfa n° 14004),

- Demande de classement d’un meublé de tourisme (Cerfa 11819*03),

- Bon de commande,

- Etat descriptif du meublé de tourisme,

- Note d’information « Conformer son logement aux exigences du classement ».

Retournez ces documents complétés, accompagnés du paiement de la visite (qui peut aussi être remis lors de la visite) auprès de l’Office de Tourisme (ou de la Mairie pour le Dévoluy).

4 – Commande de la visite Après réception du dossier complet par votre Office de Tourisme (ou Mairie pour le Dévoluy), celle-ci se chargera de prendre rendez-vous avec l’Agence de Développement des Hautes-Alpes dans un délai de 3 mois.

5 – Préparation de la visite :
L’hébergement doit être présenté, libre de tout occupant, configuré « prêt à louer » comme s’il allait accueillir des clients, dans un état de propreté irréprochable à l’intérieur comme à l’extérieur, chauffage allumé afin d’en vérifier le fonctionnement (Consultez la note d’information « Conformer son logement aux exigences du classement »). Renvoi au pdf « conformer son logement aux exigences du classement »

6 – Déroulement de la visite :
Le technicien de l’Agence de Développement réalise la visite technique et détaillée. Il vérifie la conformité de votre meublé aux critères correspondant à la catégorie de classement demandée (d’1 à 5 étoiles).

7 – Instruction du dossier : Le technicien vous envoie dans un délai de 1 mois une attestation de visite incluant l’attestation de visite, la grille de contrôle et la décision de classement en format papier et/ ou numérique.

8 – Valider son dossier : Vous disposez de 15 jours, à partir de la date de réception du dossier, pour refuser la décision de classement. Passé ce délai, le classement est considéré comme acquis pour 5 ans à compter de la date d’édition de la décision de classement.